Tout comprendre sur l'Obligation de la RC Locative

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Experte en Assurances
Camille Chambriard
Experte en Assurances
Assurance Habitation RC Locative Obligatoire

Vous venez d'emmenager dans votre nouvel appartement ou votre nouvelle maison en tant que locataire et vous souhaitez vous assurer pour profiter sereinement de votre logement ? Vous ne savez pas exactement quelles sont vos obligations concernant votre assurance habitation locataire ? Vous ne voyez pas à quoi pourrait vous servir une responsabilité civile locative ?

Découvrez toutes les réponses à vos questions juste ici et obtenez un devis en ligne.

A quoi sert votre Assurance RC Locative ?

La garantie responsabilité civile locative est la garantie qui :

  • Prot√®ge votre responsabilit√© envers votre propri√©taire, notamment √† propos de la restitution de votre logement dans le m√™me √©tat que vous l'avez obtenu.
  • Prot√®ge votre responsabilit√© pour les d√©g√Ęts que vous pourriez causer involontairement √† un tiers, comme par exemple √† un voisin en cas de d√©g√Ęts des eaux.

L'Assurance Locataire est-elle Obligatoire ?

L'obligation de souscrire à cette assurance habitation locataire dépend de l'emplacement de votre logement et de l'usage que vous en faites, c'est à dire s'il s'agit d'une location à long terme ou d'une location de vacances. En effet, les lois concernant l'habitat varient en fonction de la région dans laquelle vous habitez.

La RC Locative en Wallonie

Si vous louez votre bien en Wallonie, la responsabilité civile du locataire est une garantie obligatoire pour pouvoir emmenager. Cette obligation est en place depuis mars 2018, date à laquelle le Parlement Wallon a publié ce décret.

La RC Locative en Flandre

Depuis le 1er janvier 2019, l'assurance incendie locative, c'est à dire l'assurance habitation du locataire avec la responsabilité civile, est obligatoire pour tous les locataires.

La RC Locative dans la région de Bruxelles

Les règles concernant l'assurance locative dans la région de Bruxelles sont plus souples. Il n'existe pas d'obligation stricte de souscrire à une RC Locative si vous louez votre logement dans la région de Bruxelles.

 

__A savoir__ : La décision de rendre l'assurance habitation locataire obligatoire est laissée à la discrétion du propriétaire. Votre propriétaire a donc légalement le droit de vous imposer de souscrire à une assurance rc locative en le stipulant dans votre bail de location.

La RC Locative en Villégiature

Lorsque vous partez en vacances et que vous louez un logement pour une durée temporaire, il existe plusieurs possibilités :

  • Vous pouvez avoir une prise en charge de votre rc locative dans votre contrat habitation habituel, et n'aurez donc pas √† souscrire √† une nouvelle assurance le temps de votre location de vacances. N'h√©sitez pas √† v√©rifier dans votre contrat d'assurance habitation usuel si votre responsabilit√© civile est √©galement couverte lorsque vous louez un logement pendant vos vacances.
  • Le propri√©taire du bien que vous louez pour vos vacances peut vous demander de soucrire √† une assurance locataire temporaire, seulement pour la dur√©e de votre s√©jour.
  • Vous pouvez √©galement s√©journer dans une maison de vacances sans avoir de rc locative : en cas de sinistre, votre rc familiale pourra √©ventuellement intervenir et prendre en charge certains dommages.

Pourquoi souscrire à une Assurance RC Locative ?

Bien que la souscription à cette assurance habitation ne soit pas obligatoire partout, nous vous recommandons fortement de souscrire à une assurance locative afin de pouvoir profiter de manière sereine de votre logement.

Cette assurance permet de vous protéger vous et votre famille durant la durée de votre location et elle permet aussi de rassurer votre propriétaire.

La RC Locative suffit-elle à protéger votre Logement ?

La responsabilité civile locataire peut être considérée comme la garantie de base de votre assurance habitation si vous êtes locataire.

Les Garanties de l'Assurance Habitation en tant que Locataire

En tant que locataire, vous pouvez souscrire aux mêmes garanties qu'un propriétaire dans son assurance habitation :

  • La rc locative.
  • La garantie pour prot√©ger votre contenu contre le vol et le vandalisme.
  • La protection juridique afin d'avoir droit √† l'aide d'un avocat ou d'un expert en cas de d√©saccord avec votre propri√©taire.

Les Garanties de l'Assurance Habitation en tant que Propriétaire Bailleur

Si vous √™tes le propri√©taire d'un logement que vous louez √† des locataires, l'assurance rc locative √† laquelle ils peuvent souscrire peut √™tre compl√©t√©e par d'autres garanties souscrites de votre c√īt√© si vous le souhaitez :

  • L'assurance habitation pour propri√©taire non occupant.
  • L'assurance contenu si votre logement est lou√© meubl√©.
  • La protection juridique pour √™tre aid√© juridiquement en cas de litige avec votre locataire.
  • L'assurance loyers impay√©s : dans le cas o√Ļ votre locataire ne vous verse pas son loyer, vos d√©marches administratives sont prises en charge par votre assurance.

Même si l'assurance rc locative n'est pas obligatoire, elle est fortement recommandée pour pouvoir vivre sereinement dans un logement de location et vous pourrez dormir sur vos deux oreilles !

92% des clients satisfaits

Un article intéressant et précis, qui reprend bien les différentes situations qui existent. Je sais maintenant quelle assurance je peux demander à mon courtier.



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