Quand est-ce que l'Assurance Habitation est obligatoire ?

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Experte en Assurances
Audrey Gobin
Experte en Assurances
Assurance Habitation Obligatoire

Vous êtes locataire d'un logement à Bruxelles et votre propriétaire vous demande de souscrire un contrat d'assurance habitation. Vous pensiez que ce n'était pas obligatoire dans votre cas ? Plus généralement, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous vous demandez si vous avez l'obligation de souscrire un contrat d'assurance habitation ? Pour tout comprendre sur la souscription de votre assurance habitation, rien de plus simple, on vous explique tout ci-dessous.

L'Assurance Habitation est-elle obligatoire ?

Oui et non. Tout dépend de votre situation géographique sur le territoire belge. Entre la Flandre, la Wallonie et Bruxelles, cette notion d'obligation n'est pas la même. Dans certains cas, vous serez obligé de souscrire un contrat d'assurance habitation alors que dans d'autres cas, légalement, rien ne vous y oblige même si cela reste vivement conseillé.

Assurance Habitation Obligatoire

Une notion d'obligation liée à la localisation

Voilà ce que dit la loi belge :

  • En Flandre : l'assurance habitation est obligatoire depuis le 1er janvier 2019.
  • En Wallonie : l'assurance habitation est obligatoire depuis le 1er septembre 2018.
  • A Bruxelles : l'assurance habitation n'est pas obligatoire mais reste fortement conseill√©e.

Attention : Si vous êtes locataire d'un logement sur Bruxelles, votre propriétaire peut vous obliger à souscrire une assurance habitation pour couvrir votre responsabilité civile locative.

Quelle soit donc obligatoire ou non, nous vous conseillons vivement de souscrire une assurance habitation pour votre logement. En cas de pépins, être couvert par une assurance habitation peut vous être d'un grand recours.

Quand est-on obligé de souscrire un contrat d’assurance habitation ?

Il y a plusieurs cas de figure nécessitant la souscription d'un contrat d'assurance habitation.

Propriétaire ou locataire : même combat ?

  1. En tant que __locataire __
  • Comme √©voqu√© pr√©c√©demment, le propri√©taire d'un logement peut imposer √† son locataire, par le biais du contrat de bail, de souscrire une assurance contre l'incendie.
  • Si le logement est situ√© en Wallonie, il est obligatoire, pour un locataire d‚Äôavoir une assurance RC locative

Si l’assurance d'un locataire est un peu différente de celle d'un propriétaire, il n'empêche que les deux parties ont intérêt à posséder leur propre assurance incendie.

  1. En tant que propriétaire

Lorsque vous contractez un prêt hypothécaire, la banque vous demandera que l'habitation ou le commerce pour laquelle ou lequel vous effectuez l'emprunt soit couvert(e) par une assurance incendie. La banque ne peut toutefois pas exiger que vous souscriviez l'assurance incendie chez elle. Libre à vous de choisir l'assureur qui vous convient le plus, en fonction de votre profil et de vos besoins.

Pour conna√ģtre la prime de votre assurance, rien de plus simple, il vous suffit de faire un devis en ligne :

Les garanties comme le vol sont-elles obligatoire ?

La garantie responsabilité civile est la seule garantie obligatoire, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Pourtant, dans de nombreux cas, vous aimeriez faire plus que simplement protéger votre responsabilité civile. Vous avez tout à fait raison !

En cas de sinistre, quid de la protection de votre mobilier par exemple ? En plus de vous rembourser le montant sinistré de votre mobilier, l'assurance habitation peut aussi vous prémunir contre le vol en cas de cambriolage ou encore vous protéger juridiquement en cas de conflit avec votre propriétaire.

Les garanties suivantes, bien que non obligatoire, répondent à ces préoccupations basiques :

  1. La garantie contenu couvre donc tout le mobilier intérieur de votre habitation vous appartenant. Par exemple, cette garantie prend en compte votre canapé, vos ordinateurs, vos appareils électroniques comme votre machine à laver.
  2. La garantie vol vous permet d'être indemnisé en cas d'effraction dans votre logement et de vol de vos biens personnels.
  3. La garantie protection juridique vous accompagne et vous conseille dans les d√©marches aupr√®s de la justice. Votre assurance intervient pour couvrir diff√©rents frais comme par exemple les frais d'avocat si l'assureur estime que votre situation recquiert l'aide d'un avocat ou les frais d'un expert si les d√©g√Ęts n√©cessitent une expertise pour √©tablir la valeur des dommages caus√©s.

Comment Souscrire un contrat d'Assurance Habitation ?

Pour souscrire un contrat d'assurance habitation, rien de plus simple : après avoir obtenu votre devis en ligne, rapprochez vous de votre courtier ou de votre assureur par mail ou par téléphone. Il vous faudra fournir une copie recto/verso de votre carte d'identité et votre demande en terme de couverture. N'oubliez pas de préciser si vous avez également une piscine, un abri de jardin ou encore des objets de valeur à protéger.

Vous l'avez vu, si souscrire un contrat d'assurance habitation n'est pas obligatoire sur tout le territoire belge, cela reste quand même vivement conseillé et dans votre intérêt premier de le faire. Ainsi, vous vous prévenez contre un sinistre, un vol ou tout autre dommage sur votre logement.

92% de clients satisfaits

En tant qu'étudiant à Bruxelles, je loue un petit studio proche de l'université. Mon propriétaire m'a demandé si j'avais bien une responsabilité civile locative, je ne savais pas qu'il pouvait demander un tel document. Merci pour votre aide !



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